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oe | SUPPLEMENT.
PREFET DES BREFS TAXES ; PREFET DE LA SIGNATURE. DE
GRACE ; PREFET DE LA SIGNATURE DE-JUSTICE ; PRELATS
-REFERENDAIRES DE LUNE ET LiAUTRE, SIGNATURES. | ~
Le préfet des brefs est toujours un cardinal; sa charge est vénale et 4
vie. Elle coute yingt mille écus ; et,rend tous les ans deux mille cing cents
écus , sans compter les gratifications extraordinaires qu'il recoit de tous
ceux dont il expédie les brefs. Son office Yoblige 4 receyoir toutes les. mi-
nutes, et A signer toutes les copies des brefs taxés ; mais il n'a ni Je ‘droit ,
ni la commission de yoir les brefs secrets. Il est ordinairement député:‘du
Pape , avec les. autres Prélats dont on parlera dans la suite, pour assister
4 la signature de grace qui se fait dans Je palais pontifical. Sa charge est
‘trés-honorable et fort lucrative, car ila place dans la chapelle du Pape
auprés du dataire ; et, par la réyision quil fait des brefs , il peut ajouter
ou retrancher des clauses qui.donnent lieu aux secrétaires qui taxent ,
chacun A son tour ,.ces brefs., de les mettre 4 un prix plus ou moins favo-
rable A celui qui en demandel'expédition; c'est pourquoi ceux qui postulent
quelque grace ne manquent point dé faire-leur cour 4 ce Préfet , et de se
le rendre favorable par quelque présent,.dont la yaleur soit proportionnée
aux ayantages qui sont accordés par les brefs dont il s‘agit. nn
Voffice du.préfet de la signature de grace ne se donne jamais qu’d un
cardinal , qui regoit de la chambre apostolique douze cents écus de pen-
sion annuelle , pendant que le Pape lui fait exercer cette charge , laquelle
est amoyible. La principale fonction du cardinal préfet consiste en ce quil
_est 4 la téte de, tous les prélats qui assistent 4 la signature de grace , qui
se fait devant le Pape tous les mardis, ou , quand il est féte,'les samedis ,
hors le tems des vacances. ,Il doit aussi’signer toutes les suppliques ou
requétes qui sont présentées: cette assemblée , ‘oi Je: Pape fait toujours
intervenir , pour Je moins , douze cardinaux,.entre lesquels sont ordinaire-
ment , ‘avec le Pape et le préfet de la signature de grace, le cardinal préfet
de la signature de justice... - 2... ee neh OM ed :
Tl se trouve: encore dans cette assemblée douze prélats référendaires’;
qui ont voix 4 la signature de justice ; ’auditeur des causes de la chambre
apostolique y vient.aussi ayec un de ses lieutenans , et un autre lieutenant
civil du cardinal yicaire; et, aprés ceux-la, le trésorier général , un audi-
teur de rote , un protonotaire apostolique participant , un clerc de chambre,
un abbréviateur du grand parquet, et le régent de la chancellerie. Tous
ceux qui sont nommeés dans‘ce dernier article ‘n’ont point de voix délibéra-
tive pour les affaires qui concernent la signature de grace; mais ce sont des
députés de plusieurs judicatures ou chambres de juridiction., qui yiennent
dans celle-ci pour y conseryer et défendre chacun les droits de son tribunal.
La juridiction du préfet de la signature de justice s'étend 4 donner des
juges aux parties qui prétendent ayoir été Iésées par les juges ordinaires.
Tous les jeudis , il s'assemble douze prélats chez lui, qui sont les plus
anciens référendaires de la signature, et qui ont voix délibérative. Tous
les autres référendaires s’y peuvent aussi trouver, et y proposer a chaque
séance deux causes litigieuses , mais ils n'ont point de yoix pour la délibé-
ration. Les autres qui l’ont avec le cardinal préfet n'y yiennent point quils
ne soient auparayant bien informés de tous les griefs des parties. Il y en a